Glossaire de l’hébergement pour aînés
RPA (résidence privée pour aînés)
Une résidence privée pour aînés (RPA) est un immeuble d’habitation où des logements sont loués surtout à des personnes de 65 ans et plus, avec au moins deux services parmi repas, assistance personnelle, soins infirmiers, aide domestique, sécurité et loisirs. Au Québec, toute RPA doit détenir un certificat de conformité et figurer au registre du MSSS.
En bref
| Clientèle | Personnes de 65 ans et plus, autonomes, semi-autonomes ou en perte d’autonomie modérée à sévère, selon la catégorie |
|---|---|
| Statut | Privé (entreprise ou organisme sans but lucratif), certifié par le réseau public |
| Admission | Libre : bail signé directement avec l’exploitant |
| Coût | Loyer et services fixés par l’exploitant, encadrés par le TAL ; crédit d’impôt possible à 70 ans et plus |
| Encadrement | Certificat de conformité, catégories 1 à 4, inspections |
| Vérification | Registre public des RPA du MSSS |
Ce qu’il faut savoir
La RPA est un milieu de vie privé : le résident est un locataire qui signe un bail et choisit lui-même sa résidence, sans passer par le réseau public. Le loyer, fixé par l’exploitant et encadré par le Tribunal administratif du logement, couvre le logement et les services inclus ; les services additionnels sont facturés à la carte. Les résidences vont du petit immeuble de quelques chambres au complexe de plusieurs centaines d’unités avec piscine, restaurant et clinique.
La certification distingue quatre catégories : 1 et 2 pour des personnes autonomes, 3 pour des personnes semi-autonomes, qui reçoivent de l’assistance personnelle ou des soins infirmiers, 4 pour une perte d’autonomie modérée à sévère, avec l’une et les autres. Une RPA n’est pas un CHSLD : lorsque la perte d’autonomie devient importante, la résidence peut ne plus être en mesure d’offrir les soins requis, et un transfert vers l’hébergement public devient nécessaire. Le crédit d’impôt pour maintien à domicile aide les locataires de 70 ans et plus à assumer une partie du coût des services.
Cadre légal
LSSSS (chapitre S-4.2), art. 346.0.1 et suivants
Sources officielles
- Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), chapitre S-4.2 — LégisQuébec — consulté le
- Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (chapitre S-4.2, r. 0.01), article 1 : catégories — LégisQuébec — consulté le
- Registre des résidences privées pour aînés — MSSS — consulté le
Termes liés
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