Glossaire de l’hébergement pour aînés
Registre des résidences privées pour aînés (registre du MSSS)
Le registre des résidences privées pour aînés est la liste publique, tenue par le MSSS, de toutes les RPA certifiées du Québec. Pour chaque résidence, il indique la catégorie de certification, le nombre d’unités, la clientèle admise et les services déclarés. Consultable gratuitement en ligne, il permet de vérifier qu’une résidence est certifiée avant de la visiter.
En bref
| Tenu par | Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) |
|---|---|
| Contenu | Catégorie, capacité, clientèle, services déclarés, exploitant, adresse |
| Accès | Public et gratuit, en ligne |
| Limites | Ni prix ni disponibilités en temps réel ; données déclarées par l’exploitant |
| Utilisation par AINÉ 360 | Source des fiches qui en viennent, avec la date de consultation |
Ce qu’il faut savoir
Les données du registre proviennent des déclarations des exploitants et des inspections des établissements publics. On y trouve l’adresse, le nom de l’exploitant, la catégorie de certification (1 à 4), la capacité en unités et en personnes, le personnel présent à chaque quart de travail, dont le personnel infirmier, les services de repas, d’assistance et de loisirs, ainsi que l’accueil de personnes à risque d’errance. Le formulaire administratif qui alimente ce registre porte le numéro K10, d’où le nom parfois utilisé dans le milieu.
Les fiches d’AINÉ 360 qui viennent de ce registre indiquent la date de sa consultation. Le registre ne contient ni les prix ni les places disponibles en temps réel : ces informations doivent être confirmées auprès de la résidence. Si une résidence n’y figure pas, demandez-lui son numéro de certificat ou contactez le CISSS ou CIUSSS de la région avant tout engagement.
Cadre légal
LSSSS (chapitre S-4.2), art. 346.0.1 et suivants (certification et registre des RPA)
Sources officielles
Termes liés
Pour aller plus loin sur AINÉ 360
Mis à jour le · Rédigé et révisé par AINÉ 360