Certification des RPA (certificat de conformité)

Ce qu’il faut savoir

Le certificat atteste que la résidence respecte les normes du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés : formation du personnel, présence en tout temps d’une personne apte à intervenir, plan de sécurité incendie, gestion des médicaments, tenue d’un registre des incidents et politiques de bientraitance. La catégorie inscrite au certificat dit quels services la résidence peut offrir et à quelle clientèle ils sont destinés.

Les catégories viennent de l’article 1 du règlement. Les catégories 1 et 2 offrent des services destinés à des personnes âgées autonomes, parmi les repas, l’aide domestique, la sécurité et les loisirs ; la catégorie 1 est exploitée sans but lucratif, la catégorie 2 dans un but lucratif. La catégorie 3 s’adresse à des personnes semi-autonomes et offre de l’assistance personnelle ou des soins infirmiers. La catégorie 4 offre les deux à des personnes en perte d’autonomie physique ou cognitive modérée à sévère. Une résidence de catégorie 1 ou 2 ne peut pas accueillir une personne qui présente déjà des troubles cognitifs exigeant une surveillance constante, sauf si un tiers l’assure (art. 23).

Le certificat est renouvelé périodiquement après inspection et doit être affiché dans la résidence. En cas de manquements, l’établissement peut imposer des conditions, suspendre ou révoquer la certification. Avant de signer un bail, vérifiez la catégorie et la date de validité du certificat au registre public des RPA, puis demandez à la direction le dernier rapport d’inspection. Une résidence non inscrite au registre n’est pas une RPA certifiée, même si elle se présente ainsi.