Glossaire de l’hébergement pour aînés
CISSS et CIUSSS (centres intégrés de santé et de services sociaux)
Les CISSS (centres intégrés de santé et de services sociaux) et les CIUSSS (version universitaire) sont les établissements publics qui regroupent, depuis le 1ᵉʳ avril 2015, les hôpitaux, CLSC, CHSLD et centres de réadaptation d’un territoire. Ils gèrent le mécanisme d’accès à l’hébergement, certifient les RPA et encadrent les ressources intermédiaires. Depuis décembre 2024, ils relèvent de Santé Québec.
En bref
| Nombre | 22 centres intégrés : 13 CISSS et 9 CIUSSS |
|---|---|
| Création | 1ᵉʳ avril 2015 |
| Rôles pour les aînés | Soutien à domicile, mécanisme d’accès à l’hébergement, certification des RPA, contrats RI et RTF |
| Rattachement | Établissements de Santé Québec depuis le 1ᵉʳ décembre 2024 |
| Recours | Commissaire aux plaintes et à la qualité des services de chaque centre |
Ce qu’il faut savoir
Ces centres intégrés sont nés de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, qui a fusionné les anciens établissements et aboli les agences régionales. Le Québec compte 22 centres intégrés : 13 CISSS et 9 CIUSSS, ces derniers étant affiliés à une université. Chacun couvre un territoire précis et coordonne l’ensemble des services de santé et des services sociaux pour sa population, du soutien à domicile jusqu’à l’hébergement de longue durée.
Pour une famille, le centre intégré est l’interlocuteur derrière plusieurs démarches clés : l’évaluation de la perte d’autonomie faite au CLSC, la liste d’attente pour un CHSLD ou une ressource intermédiaire, la certification et l’inspection des résidences privées pour aînés, ainsi que le traitement des plaintes par le commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Depuis la création de Santé Québec, ces centres sont devenus des établissements de l’agence, mais leurs services locaux demeurent accessibles aux mêmes endroits.
Cadre légal
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (2015) ; LSSSS (chapitre S-4.2)
Sources officielles
- Québec.ca — Établissements de Santé Québec — consulté le
- Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), chapitre S-4.2 — LégisQuébec — consulté le
- Santé Québec — site officiel — consulté le
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