Glossaire de l’hébergement pour aînés
Mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH)
Le mécanisme d’accès à l’hébergement est la procédure par laquelle une personne en perte d’autonomie est évaluée, orientée puis inscrite en attente pour une ressource intermédiaire, un CHSLD ou une maison des aînés. Il débute par l’évaluation d’un intervenant du CLSC avec l’outil d’évaluation multiclientèle et aboutit, après un comité d’orientation, à une offre de place selon la priorité clinique.
En bref
| Porte d’entrée | Le CLSC du territoire de la personne |
|---|---|
| Outil | Outil d’évaluation multiclientèle (OEMC) et profil ISO-SMAF (1 à 14) |
| Décision | Comité d’orientation et d’admission de l’établissement |
| Milieux visés | RI, RTF, places en entente, CHSLD, maison des aînés, maison alternative |
| Ordre | Priorité clinique et sécurité, pas l’ordre d’inscription |
Ce qu’il faut savoir
L’évaluation repose sur l’outil d’évaluation multiclientèle (OEMC), qui intègre le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF). Le résultat est un profil ISO-SMAF, de 1 à 14, qui décrit le niveau d’aide requis : les profils les plus faibles correspondent à une autonomie préservée, les plus élevés à une dépendance lourde. Ce profil, combiné à la situation sociale, à la sécurité à domicile et à l’épuisement des proches, détermine le type de milieu recommandé et le degré d’urgence.
Le comité d’orientation et d’admission de l’établissement confirme l’orientation, puis la personne est inscrite sur la liste régionale. Les familles peuvent exprimer des préférences d’établissement, mais l’ordre d’attribution suit la priorité clinique, pas l’ordre d’inscription. En attendant, le CLSC peut intensifier le soutien à domicile ou proposer un hébergement temporaire. Si la situation change, demandez une réévaluation ; en cas de désaccord, le commissaire aux plaintes de l’établissement peut être saisi.
Cadre légal
LSSSS (chapitre S-4.2), art. 100 à 108 (fonctions de l’établissement) ; orientations ministérielles sur l’accès à l’hébergement
Sources officielles
Termes liés
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