Quand faut-il en parler ?
Un CHSLD accueille des adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie, ne peuvent plus vivre chez eux en sécurité, même avec l’aide de leurs proches et des services à domicile. Les maisons des aînés sont des CHSLD d’un nouveau genre, pour des aînés en grande perte d’autonomie.
Les signes qui reviennent : des soins ou une surveillance nécessaires chaque jour, des chutes répétées, une mémoire qui met la personne en danger quand elle est seule, un proche aidant à bout. Notre guide 5 signes qu’il est temps d’envisager un changement de milieu de vie aide à faire le point.
On ne s’inscrit pas « au cas où » : une demande n’est acceptée que lorsque le besoin est déjà là. Une personne admissible peut toutefois faire sa demande à tout moment. Parlez-en d’abord avec votre proche : ses préférences comptent à chaque étape (comment aborder la conversation).
Étape 1 : demander une évaluation
La demande se fait au CLSC de votre territoire, pour vous-même ou pour un proche. Si votre proche a déjà un intervenant (soutien à domicile, intervenant pivot, centre de réadaptation), adressez-vous à lui. Vous pouvez aussi composer le 811, option 2.
Pour trouver votre CLSC, utilisez le répertoire des CLSC du gouvernement du Québec. Si votre proche est hospitalisé, c’est l’équipe de l’hôpital qui fait la demande, souvent par son service social.
Étape 2 : l’évaluation des besoins
Un intervenant du réseau de la santé rencontre votre proche et remplit l’outil d’évaluation multiclientèle (OÉMC). Il établit son profil d’autonomie, appelé profil ISO-SMAF, sur une échelle de 1 à 14, et repère les risques que les services à domicile ne peuvent plus compenser.
Les personnes orientées vers un CHSLD ont habituellement un profil de 10 à 14. Ce n’est pas une règle automatique : le jugement de l’équipe clinique compte autant que le chiffre.
Ce qu’il faut préparer
La liste à jour des médicaments, ou les contenants eux-mêmes.
Les chutes, les incidents et les hospitalisations des derniers mois.
Ce que votre proche ne peut plus faire seul : se laver, s’habiller, manger, se déplacer, prendre ses médicaments.
L’aide que la famille donne déjà, en heures par semaine, et ce qu’elle ne peut plus donner.
Les documents juridiques existants (mandat de protection, procuration) et le nom de la personne à joindre.
Si votre proche le souhaite, assistez à l’évaluation : vous connaissez son quotidien mieux que personne.
Étape 3 : la demande, vos préférences et la liste d’attente
Si l’évaluation conclut qu’un hébergement est nécessaire, l’intervenant remplit la demande avec vous. C’est le moment de dire où votre proche préfère aller : près de son conjoint, de ses enfants, de son quartier. La loi reconnaît le droit de choisir son établissement, dans la limite des ressources disponibles.
La demande est ensuite analysée par le mécanisme d’accès à l’hébergement de votre CISSS ou CIUSSS. Il l’oriente vers le milieu qui répond aux besoins : un CHSLD ou une maison des aînés, mais aussi une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial quand c’est suffisant. Votre proche est alors inscrit sur la liste d’attente du ou des milieux retenus.
Les places sont offertes selon la priorité et les places libres, pas selon la date d’inscription. Depuis 2023, un cadre de référence provincial fixe quatre niveaux de priorité communs à toutes les régions, du plus urgent (1) au moins pressant (4). Son application peut encore varier d’un CISSS ou d’un CIUSSS à l’autre.
Votre proche peut aussi demander un milieu dans une autre région, par exemple près d’un enfant. C’est son droit, mais l’attente peut y être plus longue.
Les questions à poser dès maintenant
Combien de milieux pouvons-nous indiquer ?
Quel niveau de priorité nous a-t-on attribué, et quel est le délai moyen d’attente ?
Pouvons-nous les visiter avant ?
Que devient la demande si nous refusons une place ?
Qui nous appellera quand une place se libère, et de combien de temps disposerons-nous pour répondre ?
Pour comparer les milieux, notre guide CHSLD, RI, RTF, RPA : comment les différencier et le tableau RPA, CHSLD ou RI résument ce qui les distingue.
Pendant l’attente
L’attente peut durer des semaines ou des mois, selon la région, l’urgence et le milieu demandé.
À domicile : le CLSC peut augmenter le soutien à domicile. Si la situation se dégrade, demandez une réévaluation.
Si la sécurité n’est plus assurée, ou à l’hôpital : le mécanisme d’accès peut offrir une place temporaire, dite transitoire. Votre proche reste alors inscrit pour le milieu qu’il préfère.
Pour vous, proche aidant : le répit et l’écoute existent. Voyez Info-aidant et le 811, option 2 et l’épuisement du proche aidant : le reconnaître et reprendre le contrôle.
Étape 4 : l’offre de place et l’admission
Quand une place se libère, l’intervenant vous appelle. Pour une place en CHSLD, tout va vite : selon le cadre de référence provincial, l’emménagement peut se faire dans les 48 heures. D’où l’intérêt de tout préparer dès l’inscription.
Si la place offerte n’est pas celle que votre proche préférait, demandez ce que devient la demande avant de répondre. En 2021, le Protecteur du citoyen a relevé que certains mécanismes d’accès fermaient la demande après un refus, une pratique qu’il juge contraire aux droits de la personne.
À préparer avant l’appel
La carte d’assurance maladie, valide : elle est nécessaire pour demander une exonération.
La liste des médicaments et les coordonnées du médecin.
Des vêtements identifiés, les lunettes, les appareils auditifs, les prothèses.
Quelques objets familiers (photos, couverture), selon ce que l’établissement permet.
Qui fait les valises, qui transporte, qui accompagne le jour même.
Le nom de la personne qui représentera votre proche auprès de l’établissement et de la RAMQ.
Si votre proche est locataire, une admission permanente en CHSLD lui permet de résilier son bail par un avis écrit, accompagné de la preuve d’admission. Sauf entente avec le propriétaire, la résiliation prend effet deux mois après l’envoi de l’avis pour un bail de 12 mois ou plus, un mois dans les autres cas (Tribunal administratif du logement).
Pour la suite, notre guide Adapter son rôle de proche aidant quand son proche déménage aide à trouver votre nouvelle place.
Étape 5 : l’avis de la RAMQ et l’exonération
Après l’admission, la RAMQ envoie à votre proche, ou à son représentant, un avis qui fixe le montant exact de sa contribution. Dans certains établissements, le service de la comptabilité appelle la famille dès l’admission pour expliquer ce montant et les formulaires. La contribution se paie le premier de chaque mois.
Si ce montant dépasse ce que votre proche peut payer, demandez une exonération dès l’admission : elle ne remonte qu’à six mois avant la demande. La maison n’est pas comptée tant que le conjoint ou un enfant à charge y habite, ni pendant la première année d’hébergement. S’il paie encore le loyer de son ancien logement, la RAMQ en tient compte pendant les deux premiers mois, sur preuve.
Les montants de l’année, ce qui est compris et ce qui reste à vos frais sont sur notre page Combien coûte un CHSLD. Sa section la maison, l’épargne et le conjoint répond à la question de la maison.
CHSLD ou maison des aînés : ce qui change pour vous
L’admission est la même : la demande part du CLSC et passe par le mécanisme d’accès. La contribution aussi : elle relève du même programme de la RAMQ.
Ce qui change, c’est le milieu. Une maison des aînés est faite de maisonnées de 12 chambres, chacune avec sa salle de bain et sa douche adaptée, autour d’espaces communs et d’un jardin. Les proches y sont les bienvenus en tout temps : ils peuvent partager un repas ou dormir dans la chambre du résident.
Les maisons des aînés sont encore bien moins nombreuses que les CHSLD. Si votre proche en préfère une, dites-le dans la demande et demandez l’effet de ce choix sur l’attente. Les maisons alternatives, parfois dans le même bâtiment, accueillent des adultes plus jeunes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
Un CHSLD privé non conventionné : une autre voie
Un CHSLD privé non conventionné ne passe pas par le mécanisme d’accès : on s’adresse directement à l’établissement, qui fixe son prix sans le programme de contribution de la RAMQ. Vérifiez toujours le statut d’un établissement avant de comparer les coûts.
Idées reçues
« Il faut s’inscrire des années d’avance, au cas où. » Faux. Une demande n’est acceptée que lorsque le besoin est là. En attendant, c’est le soutien à domicile qui s’organise.
« C’est la RAMQ qui décide de l’admission. » Faux. Le CISSS ou le CIUSSS décide, après l’évaluation ; la RAMQ fixe seulement la contribution.
« On choisit son CHSLD comme une résidence privée. » Pas vraiment. Vous indiquez des préférences ; l’offre vient du mécanisme d’accès, selon la priorité et les places libres.
« Une maison des aînés coûte plus cher. » Faux. Même admission, même contribution que dans un CHSLD.
« Il faut vendre la maison avant l’admission. » Faux. Sans exonération, on paie au plus le montant de sa chambre, et la RAMQ ne compte pas la maison tant que le conjoint y habite.
Si ça bloque : vos recours
Vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation, l’orientation ou une offre de place ? Parlez-en d’abord à l’intervenant. Vous pouvez ensuite porter plainte, verbalement ou par écrit, au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de votre CISSS ou CIUSSS. La démarche est gratuite et confidentielle, et le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région peut vous aider. Si la réponse ne vous satisfait pas, le Protecteur du citoyen peut intervenir en deuxième recours.
Ce que vous pouvez faire aujourd’hui
Trouver votre CLSC et demander une évaluation.
Estimer la contribution et comprendre la règle de la maison : montants de l’année, épargne, exonération.
Comparer CHSLD, RI, RTF et RPA avant de dire vos préférences.
Préparer le déménagement dès l’inscription, avec le plan 30 jours.
Ne pas porter l’attente seul : Info-aidant et le 811, option 2.
À savoir : ce guide décrit les étapes générales. Les délais et l’application des règles varient d’un CISSS ou d’un CIUSSS à l’autre : l’intervenant qui suit votre dossier reste la référence. Seule la RAMQ établit la contribution.